CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WEBAUDIT FRANCE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN : 823 628 698
SIRET (siège) : 823 628 698 00024
N° TVA Intracommunautaire : FR62 823 628 698
Adresse : 6 AVENUE JEAN JAURES, 73000 CHAMBERY

Dernière mise à jour : 11 mars 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société WEBAUDIT FRANCE (ci-après « la Société » ou « WEBAUDIT FRANCE ») et de ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients ») dans le cadre de la vente de prestations de services suivantes :

L’inscription sur des annuaires du réseau Webaudit.
La rédaction d’articles, incluant la publication de ces articles sur le réseau d’annuaires.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

2. DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale qui souscrit aux services proposés par WEBAUDIT FRANCE.
Prestations : Les services fournis par WEBAUDIT FRANCE, à savoir :
- L’inscription sur des annuaires du réseau Webaudit.
- La rédaction et la publication d’articles sur le réseau d’annuaires.
Contrat : Ensemble contractuel formé par les présentes CGV et par tout document de commande en ligne validé par le Client.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande ou souscription à l’un des services proposés par WEBAUDIT FRANCE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. Inscriptions sur des annuaires du réseau Webaudit

WEBAUDIT FRANCE propose :

L’inscription de l’entreprise, du site web ou de toute autre entité du Client sur les annuaires spécialisés du réseau Webaudit.
L’optimisation de la présentation et des informations fournies (description, mots-clés, coordonnées, etc.).
La gestion et le suivi des inscriptions (vérification de la bonne publication et de la conformité des informations).

Limites et exclusions :

WEBAUDIT FRANCE ne garantit pas un positionnement particulier sur les moteurs de recherche ni un trafic minimum.
Le respect des lignes directrices (contenus licites, usage de mots-clés pertinents, etc.) est sous la responsabilité du Client.

4.2. Rédaction d’articles et publication sur le réseau d’annuaires

WEBAUDIT FRANCE propose la rédaction d’articles optimisés pour le référencement naturel (SEO) ainsi que leur publication sur le réseau d’annuaires :

Recherche de mots-clés, de sources et d’informations.
Rédaction et relecture avant mise en ligne.
Publication des articles sur les annuaires du réseau WEBAUDIT FRANCE, selon les modalités convenues (nombre d’annuaires, durée de mise en ligne, etc.).

Limites et exclusions :

WEBAUDIT FRANCE livre et publie les contenus dans les conditions prévues ; la mise en ligne sur d’autres sites que ceux du réseau WEBAUDIT FRANCE demeure à la charge du Client (sauf accord spécifique).
WEBAUDIT FRANCE ne peut être tenue pour responsable des utilisations ultérieures des articles rédigés, ni des modifications qui y seraient apportées par le Client ou par des tiers.

5. COMMANDE EN LIGNE

5.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les Prestations souhaitées sur le site internet de WEBAUDIT FRANCE.
Le Client valide ensuite sa commande en procédant au paiement en ligne via la solution de paiement Stripe.
Aucune émission de devis n’est nécessaire : la commande en ligne et la facturation associée valent contrat.

5.2. Confirmation de commande

Une fois le paiement réalisé, un email de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les Prestations commandées.
Cette confirmation formalise la conclusion du contrat.

6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Tarifs

Les tarifs des Prestations sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). Les taxes (TVA et autres) sont appliquées selon la réglementation en vigueur.
WEBAUDIT FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement des Prestations s’effectue exclusivement en ligne par Stripe.
Pas d’acompte : L’intégralité du montant de la commande est exigible à la validation de celle-ci.
Le défaut de paiement entraîne l’annulation immédiate de la commande.

6.3. Facturation

Une facture est émise automatiquement après la commande en ligne et envoyée au Client par voie électronique.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

7.1. Obligations de WEBAUDIT FRANCE

Fournir les Prestations conformément aux présentes CGV et au contenu de la commande en ligne.
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des Prestations.

7.2. Obligations du Client

Fournir à WEBAUDIT FRANCE toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations (textes, visuels, mots-clés, etc.).
Vérifier les contenus livrés et signaler toute erreur ou omission dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés). Au-delà, les Prestations sont réputées conformes.
Régler le prix des Prestations selon les modalités définies à l’article 6.

7.3. Limitation de responsabilité

WEBAUDIT FRANCE s’engage à une obligation de moyens.
WEBAUDIT FRANCE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles pertes de chiffre d’affaires ou de clientèle du fait de la non-exécution totale ou partielle d’une commande, d’un retard ou d’une erreur liée à des facteurs extérieurs (problèmes de serveurs, interruption de réseau, piratage, etc.).
WEBAUDIT FRANCE n’est pas responsable des conséquences liées à la modification ultérieure des contenus par le Client ou par des tiers.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, articles, etc.) livrés et publiés par WEBAUDIT FRANCE restent sa propriété tant que l’intégralité de la commande n’a pas été réglée. Après paiement total, les droits de reproduction et de diffusion sont cédés au Client, sauf mention contraire stipulée lors de la commande. WEBAUDIT FRANCE se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, les réalisations effectuées pour le Client, sauf refus exprès de ce dernier.

9. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par l’autre partie. L’obligation de confidentialité s’applique durant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son expiration ou sa résiliation.

10. DONNÉES PERSONNELLES

WEBAUDIT FRANCE collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la commande et à la facturation (ex. : noms, adresses, emails). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données. Il peut exercer ce droit en contactant WEBAUDIT FRANCE à l’adresse indiquée dans les présentes.

11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure. La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

12. RÉSILIATION

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut résilier de plein droit le contrat après mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation, les sommes déjà versées par le Client demeurent acquises à WEBAUDIT FRANCE au titre des Prestations déjà réalisées.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de WEBAUDIT FRANCE, sauf disposition légale contraire.

14. DISPOSITIONS FINALES

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que WEBAUDIT FRANCE ne revendique pas l’application d’une clause ou tolère son inexécution, même de manière prolongée, ne vaut pas renonciation à ses droits.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :
WEBAUDIT FRANCE
6 AVENUE JEAN JAURES,
73000 CHAMBERY
Téléphone : 09 80 80 13 60

Fait à Chambéry, le 11 mars 2025.